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M-35.1, r. 112 - Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Fonds de roulement est constitué des contributions spéciales perçues par l’Office en vertu du paragraphe 2 de l’article 1 du Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac (chapitre M-35.1, r. 110) et de toutes les sommes versées à cette fin par le gouvernement ou tout autre organisme à l’acquit des producteurs de bois.
Décision 9136, a. 2.
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